[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.27.6″ hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
<\/p>\n
Les <\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (<\/span>\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Special Mine Services, Inc. (\u00ab\u00a0le\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0SMS\u00a0\u00bb) \u00e0 l\u2019entit\u00e9 passant la commande (\u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb)<\/span> et les Conditions pr\u00e9vaudront sur toutes les conditions incompatibles de l\u2019Acheteur ou d\u2019autres documents. Des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes, modifiant de quelque mani\u00e8re que ce soit, ces Conditions sont express\u00e9ment oppos\u00e9es par SMS et ne lieront pas les SMS \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient sp\u00e9cifiquement accept\u00e9es par \u00e9crit par le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de SMS. AUCUNE modification de ces Conditions ne r\u00e9sultera de l\u2019exp\u00e9dition par SMS<\/span> de produits apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande de l\u2019acheteur<\/span> ou d\u2019un autre document contenant des conditions suppl\u00e9mentaires, contradictoires ou incoh\u00e9rentes. Il n\u2019y a pas de termes, conditions, accords autres que ceux \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes et sur la reconnaissance de la commande par SMS (\u00ab\u00a0Accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0\u00bb), et toutes les propositions et n\u00e9gociations ant\u00e9rieures sont fusionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes. Les pr\u00e9sentes Conditions lient SMS et l\u2019Acheteur et leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s respectifs. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si les parties ont conclu un accord de distribution, les termes de l\u2019accord de distribution peuvent modifier ces Conditions, si cela est indiqu\u00e9 dans l\u2019accord de distribution.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019ACCEPTATION PAR LE VENDEUR DU<\/span> BON DE COMMANDE DE L\u2019ACHETEUR EST EXPRESS\u00c9MENT SUBORDONN\u00c9E<\/span> \u00c0 L\u2019ASSENTIMENT DE <\/span>L\u2019ACHETEUR<\/span> AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS. Le d\u00e9faut du vendeur de s\u2019opposer \u00e0 toute disposition en conflit avec les pr\u00e9sentes, qu\u2019elle soit contenue dans le bon de commande de l\u2019acheteur ou autrement, ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation aux pr\u00e9sentes Conditions ni comme une acceptation de celles-ci.<\/span><\/p>\n Tous les devis expirent 30 jours civils \u00e0 compter de la date du devis, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient retir\u00e9s plus t\u00f4t. Les prix des produits dont l\u2019exp\u00e9dition est pr\u00e9vue plus de 12 mois apr\u00e8s la date de commande de l\u2019acheteur<\/span> seront sujets \u00e0 augmentation. Sauf indication contraire expresse, tous les prix sont en dollars am\u00e9ricains et le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.<\/span><\/p>\n Sauf indication contraire sur le formulaire d\u2019acceptation de commande par SMS, sur approbation du cr\u00e9dit, les conditions suivantes s\u2019appliqueront\u00a0:<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 ou une garantie satisfaisante pour tout produit achet\u00e9, si la performance financi\u00e8re ou la solvabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur n\u2019est pas satisfaisante aux yeux du Vendeur. [Cette garantie comprend, sans s\u2019y limiter, l\u2019ex\u00e9cution par l\u2019acheteur d\u2019un billet \u00e0 ordre, d\u2019une convention de s\u00fbret\u00e9, d\u2019une d\u00e9claration de financement et\/ou d\u2019une garantie personnelle.] Si l\u2019Acheteur n\u2019effectue pas de paiement en temps opportun ou ne se conforme pas \u00e0 toute disposition des pr\u00e9sentes, le Vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion (et en plus des autres recours), annuler toute partie non exp\u00e9di\u00e9e de la commande. Dans un tel cas, l\u2019Acheteur restera responsable de tout<\/span> compte impay\u00e9.<\/span><\/p>\n Le Vendeur \u00e9tablira des calendriers d\u2019exp\u00e9dition<\/span> estim\u00e9s aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible conform\u00e9ment \u00e0 <\/span>la date de livraison demand\u00e9e par l\u2019Acheteur. Cependant, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9carts dans le respect des calendriers d\u2019exp\u00e9dition ni des pertes ou dommages envers l\u2019Acheteur (ou un tiers) occasionn\u00e9s par tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exp\u00e9dier en avance de toute date de demande de l\u2019Acheteur, \u00e0 l\u2019exception des dates stipul\u00e9es comme ne pouvant pas \u00eatre avant. SMS peut effectuer des exp\u00e9ditions partielles<\/span> \u00e0 sa discr\u00e9tion, en facturant chaque envoi au fur et \u00e0 mesure qu\u2019il est effectu\u00e9, mais aux conditions applicables \u00e0 la commande compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n Si l\u2019exp\u00e9dition est conserv\u00e9e au-del\u00e0 de la date pr\u00e9vue pour la commodit\u00e9 de l\u2019Acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de facturer imm\u00e9diatement les produits et de facturer \u00e0 l\u2019Acheteur toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 un tel retard.<\/p>\n Sauf indication contraire dans les conditions d’exp\u00e9dition de l’accus\u00e9 de r\u00e9ception du Vendeur, les prix du Vendeur n’incluent pas, et l’Acheteur doit payer\u00a0: toutes les taxes de ventes applicables, d’utilisation, d’accise ou taxes similaires, ou tous droits d’importation ou d’exportation, le fret (sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes), l’assurance et les frais d’inspection, ou tous autres frais, droits ou charges encourus en relation avec les produits command\u00e9s. Si, en vertu d’une loi ou d’une demande gouvernementale, le Vendeur est tenu de payer ou de percevoir une taxe, ou des droits ou charges d’importation ou d’exportation, sur les produits inclus dans la commande ou fond\u00e9s sur, mesur\u00e9s par ou d\u00e9coulant de la vente, du transport, de la livraison, de l’utilisation ou de la consommation desdits produits directement ou indirectement, le prix \u00e0 payer par l’Acheteur en vertu des pr\u00e9sentes sera augment\u00e9 du montant de toute taxe, droit ou charge. L’Acheteur accepte de payer ces taxes, droits ou frais dans le cadre du prix d’achat.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur doit payer au Vendeur des frais raisonnables pour les changements dans les quantit\u00e9s contractuelles, les horaires, les mat\u00e9riaux ou les services convenus par le Vendeur.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur a r\u00e9sili\u00e9 tout ou partie de sa commande, le Vendeur sera en droit de facturer \u00e0 l\u2019Acheteur tous les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par le Vendeur, y compris le prix de tous les biens ou services requis pour ex\u00e9cuter cette commande d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e par le Vendeur et une allocation raisonnable pour les frais g\u00e9n\u00e9raux et les b\u00e9n\u00e9fices. Le Vendeur, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, aura le droit de fabriquer les produits fournis en vertu des pr\u00e9sentes aussi longtemps avant son calendrier d\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9 qu\u2019il le juge appropri\u00e9.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation pour perte, rupture ou dommage (\u00e9vident ou cach\u00e9) est<\/span> de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur <\/span>et doit \u00eatre faite au transporteur. Le Vendeur fournira \u00e0 l\u2019Acheteur une assistance raisonnable pour obtenir un ajustement satisfaisant de ces r\u00e9clamations.<\/span><\/p>\n Tout avis de manquement ou d\u2019autres erreurs doit \u00eatre fait par \u00e9crit au Vendeur dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019exp\u00e9dition. Le d\u00e9faut de donner un tel avis constitue une acceptation sans r\u00e9serve et une renonciation \u00e0 toutes les r\u00e9clamations de la part de l\u2019Acheteur.<\/p>\n Le risque de perte sera transmis \u00e0 l\u2019Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Incoterm applicable ou \u00e0 une autre condition d\u2019exp\u00e9dition, et si aucun terme Incoterm\/d\u2019exp\u00e9dition n\u2019est utilis\u00e9, risk de perte passera \u00e0 la livraison au transporteur public chez SMS au point d\u2019exp\u00e9dition. L\u2019exp\u00e9dition sera effectu\u00e9e par fret de surface, sauf indication contraire par l\u2019Acheteur. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus en vertu des pr\u00e9sentes passera \u00e0 l\u2019Acheteur moyennant le paiement du prix total.<\/p>\n Tous les<\/span> dessins, \u00e9l\u00e9ments descriptifs, poids, dimensions, descriptions et illustrations du Vendeur contenus dans<\/span> les <\/span>catalogues, listes de prix ou publicit\u00e9s du Vendeur ne sont qu\u2019approximatifs et uniquement destin\u00e9s \u00e0 donner une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des produits qui y sont d\u00e9crits et ne font pas partie des accords entre les parties. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur garantit que les produits command\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par SMS sont conformes \u00e0 tous les dessins et sp\u00e9cifications applicables accept\u00e9s par<\/span> le Vendeur et seront exempts de tout d\u00e9faut de mat\u00e9riel et de fabrication pendant une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019installation. <\/span>Si, au cours de cette p\u00e9riode, le Vendeur re\u00e7oit de l’Acheteur une notification \u00e9crite de tout d\u00e9faut pr\u00e9sum\u00e9 ou non-conformit\u00e9 d’un produit, et si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Vendeur, le produit ne confirme pas ou s’av\u00e8re d\u00e9fectueux en mati\u00e8re de mat\u00e9riel ou de fabrication, alors, l’Acheteur doit, \u00e0 la demande du Vendeur, retourner la pi\u00e8ce ou le produit FOB \u00e0 l’usine du Vendeur et le Vendeur, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 ses frais, r\u00e9parera ou remplacera la pi\u00e8ce ou le produit d\u00e9fectueux ou remboursera \u00e0 l’Acheteur le prix total pay\u00e9 pour cette pi\u00e8ce ou ce produit par l’Acheteur. Tout remboursement du prix d’achat sera sans int\u00e9r\u00eat. La seule responsabilit\u00e9 du Vendeur et recours exclusif de l’acheteur en vertu des pr\u00e9sentes seront limit\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou au remboursement du prix d’achat comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/span><\/p>\n Les composants et accessoires qui ne<\/span> sont pas fabriqu\u00e9s par le Vendeur ne sont garantis que dans la mesure o\u00f9 ils sont garantis \u00e0 l\u2019utilisateur final par les fabricants<\/span> de ceux-ci.<\/span><\/p>\n IL N\u2019Y A PAS D\u2019AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, L\u00c9GALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 L\u2019USAGE\u00a0; NI AUCUNE AFFIRMATION DE FAIT OU DE REPR\u00c9SENTATION QUI S\u2019\u00c9TENDE AU-DEL\u00c0 DE LA DESCRIPTION DANS LES PR\u00c9SENTES.<\/p>\n Les garanties du Vendeur ne couvrent<\/span> pas <\/span>et le Vendeur ne donne aucune garantie en ce qui concerne\u00a0:<\/span><\/p>\n Les r\u00e9clamations pour les d\u00e9penses de l\u2019Acheteur relatives \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre et\/ou au mat\u00e9riel fourni par l\u2019Acheteur (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0<\/span>Frais de retour<\/span>\u00a0\u00bb)<\/span> ne seront pas honor\u00e9es par le Vendeur \u00e0 moins que l\u2019Acheteur n\u2019obtienne le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur pour fournir ce travail et\/ou mat\u00e9riel.<\/span><\/p>\n Pour \u00eatre admissibles \u00e0 un retour, tous les produits n\u00e9cessitent un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour (RMA) avant d\u2019\u00eatre retourn\u00e9s, doivent \u00eatre complets \u00e0 100\u00a0%, \u00eatre dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de la vente et \u00eatre dans l\u2019emballage d\u2019origine fourni par le fabricant. Tous les mat\u00e9riaux d\u2019emballage, accessoires et documentation doivent \u00eatre inclus. Les pi\u00e8ces usag\u00e9es ne seront pas accept\u00e9es. Tous les retours seront inspect\u00e9s et les produits jug\u00e9s non conformes<\/span> seront rejet\u00e9s. Tous les retours sont soumis \u00e0 des frais de r\u00e9approvisionnement de 25\u00a0%. Les produits retourn\u00e9s sans RMA seront refus\u00e9s. Une RMA doit \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 SMS dans les 180 jours suivant l\u2019achat du produit et la demande doit inclure le num\u00e9ro de bon de commande ou le<\/span> num\u00e9ro de facture. Les retours d\u2019articles sp\u00e9cialement effectu\u00e9s pour commander ne sont pas soumis \u00e0 cette politique de retour et seront trait\u00e9s par SMS au cas par cas.<\/span><\/p>\n SMS n\u2019est pas responsable des produits retourn\u00e9s qui sont perdus, cass\u00e9s ou endommag\u00e9s pendant le transport. Les frais de transport et de manutention, \u00e0 destination et en provenance de l\u2019entrep\u00f4t de SMS, seront \u00e0 charge de l\u2019Acheteur et ne sont pas remboursables.<\/p>\n Les remboursements seront \u00e9mis dans les 45 jours suivant la r\u00e9ception des articles accept\u00e9s et sous la m\u00eame forme que le paiement utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine pour l\u2019achat. Les remboursements peuvent \u00eatre soit sous forme de cr\u00e9dit pour des achats futurs \u00e0 SMS, soit\u00a0: (a) pour les achats par carte de cr\u00e9dit, un remboursement sur la carte de cr\u00e9dit en dollars am\u00e9ricains\u00a0; ou b) pour les achats pay\u00e9s par ch\u00e8que, un remboursement sous la forme d\u2019un ch\u00e8que en dollars am\u00e9ricains. La valeur rembours\u00e9e pour chaque article retourn\u00e9 peut<\/span> \u00eatre r\u00e9duite pour refl\u00e9ter le montant de tout rabais pr\u00e9c\u00e9demment pris lors du paiement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant de taxe appropri\u00e9 pour chaque article sera inclus avec votre remboursement. Une d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e pour toute d\u00e9pense de transport encouru<\/span> par SMS lors de l\u2019exp\u00e9dition initiale du produit.<\/span><\/p>\n Si SMS, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9cide d\u2019accepter un article non qualifi\u00e9 pour retour, des frais de r\u00e9approvisionnement de 35\u00a0% seront pris en compte.<\/p>\n Remarque\u00a0: certains fabricants ont mis en \u0153uvre des restrictions de retour qui emp\u00eachent SMS d\u2019accepter des retours ou d\u2019offrir des \u00e9changes, des remplacements ou des cr\u00e9dits sur leurs produits pour quelque raison que ce soit. Si tel est le cas, une RMA ne sera pas \u00e9mise.<\/p>\n Le Vendeur accepte d\u2019indemnis\u00e9 l\u2019Acheteur pour tous les dommages ou co\u00fbts r\u00e9sultant de toute poursuite ou demande all\u00e9guant que la structure d\u2019un produit ou de toute partie de celui-ci fabriqu\u00e9 par le Vendeur enfreint tout brevet am\u00e9ricain d\u2019un demandeur, si le Vendeur est inform\u00e9 rapidement par \u00e9crit de cette poursuite ou demande <\/span>et re\u00e7u l’autorit\u00e9, les informations et l’assistance ad\u00e9quates pour la d\u00e9fense de son nom, \u00e0 condition, toutefois, que le Vendeur, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion et \u00e0 ses propres frais, ait le droit de r\u00e9gler une telle poursuite ou demande soit en procurant \u00e0 l’Acheteur le droit de continuer \u00e0 utiliser le produit ou partie de celui-ci, ou en le rempla\u00e7ant par un produit non contrefaisant\u00a0; ou en le modifiant afin qu’il devienne non contrefaisant\u00a0; ou en retirant le produit pr\u00e9sum\u00e9 contrefait et en remboursant le prix d’achat. Cette clause d\u2019indemnisation ne s\u2019applique pas \u00e0 tout produit<\/span> ou partie de celui-ci fait \u00e0<\/span> la conception de l\u2019Acheteur ou dont la conception a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par l\u2019acheteur ou \u00e0 tout processus dans lequel le produit peut \u00eatre utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur ou \u00e0 tout produit qui peut \u00eatre produit par l\u2019utilisation du produit. En ce qui concerne tout produit ou partie de celui-ci fait \u00e0 la conception des Acheteurs ou dont la conception a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par l\u2019Acheteur, l\u2019Acheteur accepte qu\u2019il indemnisera le Vendeur pour tous les dommages ou co\u00fbts r\u00e9sultant de toute poursuite ou demande all\u00e9guant la violation de tout brevet des \u00c9tats-Unis qui revendique la structure d\u2019un tel<\/span> produit ou toute partie de celui-ci.<\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur pour toute r\u00e9clamation, dommage, perte ou responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 son ex\u00e9cution de la commande de l\u2019Acheteur ou des<\/span> produits couverts par les pr\u00e9sentes ne pourra pas d\u00e9passer le <\/span>prix <\/span>d\u2019achat. En aucun cas, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, de quelque nature que ce soit\u00a0: y compris, mais sans s\u2019y limiter, la perte d\u2019utilisation des installations ou de l\u2019\u00e9quipement de production, la perte de profits, les dommages mat\u00e9riels, les d\u00e9penses engag\u00e9es<\/span> en raison de la performance du Vendeur en<\/span> vertu des pr\u00e9sentes, ou la perte de production, <\/span>qu\u2019ils<\/span> soient subis par l\u2019Acheteur ou un tiers. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous les co\u00fbts, r\u00e9clamations, demandes, frais, d\u00e9penses ou autres dommages, directs ou indirects,<\/span> incident \u00e0 tous les dommages mat\u00e9riels d\u00e9coulant de toute cause d\u2019action bas\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 stricte.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9 ni aucune de ses dispositions ne peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 moins que cette modification, annulation ou renonciation ne soit par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de fournir des substituts pour des produits qui ne peuvent pas \u00eatre raisonnablement obtenus en raison de toute restriction, volontairement ou obligatoirement \u00e9tablie par ou en relation avec une autorit\u00e9 gouvernementale ou un programme. <\/span>Le vendeur peut, pendant toute p\u00e9riode de p\u00e9nurie due \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du vendeur ou de ses fournisseurs, r\u00e9partir au prorata son approvisionnement en produits entre tous ses acheteurs de la mani\u00e8re jug\u00e9e \u00e9quitable au seul jugement du vendeur. Le vendeur n’encourra aucune responsabilit\u00e9 envers l’acheteur en raison de tout prorata en vertu des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n Toutes les commandes doivent \u00eatre accept\u00e9es par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Vendeur. Les droits et devoirs des parties ainsi que l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019effet de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit interne de l\u2019Illinois, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses dispositions de choix de la loi applicable, \u00e0 condition que les parties conviennent d\u2019exclure l\u2019application de la Convention des Nations Unies<\/span> sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980), et que toutes les questions relatives \u00e0 l\u2019arbitrage seront r\u00e9gies par la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arbitrage (9 U.S.C. \u00a7\u00a7 1 et suivants) et non par une quelconque loi d\u2019arbitrage d\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9faut du Vendeur d\u2019insister dans un ou plusieurs cas sur l\u2019ex\u00e9cution et des modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent contrat ou le d\u00e9faut du vendeur d\u2019exercer l\u2019un de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une acceptation ou une renonciation \u00e0 une telle modalit\u00e9, condition ou droit<\/span> ci-dessus et n\u2019affecte pas<\/span> le droit du Vendeur d\u2019insister sur l\u2019ex\u00e9cution stricte et le respect en<\/span> ce qui concerne toute partie non compromise de ce contrat ou l\u2019ex\u00e9cution future de ces modalit\u00e9s et conditions.<\/span><\/p>\n Les produits vendus en vertu des pr\u00e9sentes ne sont pas con\u00e7us ou fabriqu\u00e9s pour \u00eatre utilis\u00e9s dans ou avec une installation ou une activit\u00e9 nucl\u00e9aire.\u00a0<\/span><\/p>\n Le Vendeur ne sera pas responsable des retards d\u2019exp\u00e9dition<\/span>, du d\u00e9faut de livraison, <\/span>de la non-ex\u00e9cution par le Vendeur de toute obligation ci-dessus, ou de la perte ou de l\u2019endommagement des produits, caus\u00e9s directement ou indirectement par toute cause ind\u00e9pendante<\/span> de la volont\u00e9 raisonnable du Vendeur ou <\/span>de ses fournisseurs<\/span> ou sous-traitants<\/span>, y compris, mais sans <\/span>s\u2019y<\/span> limiter, (a) une action gouvernementale, la guerre, les \u00e9meutes, l\u2019agitation civile, les actes de terrorisme, les embargos ou les lois martiales, (b)<\/span> l\u2019incapacit\u00e9<\/span> du Vendeur \u00e0 obtenir les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires de ses sources habituelles d\u2019approvisionnement, (c) la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u2019installations de production ou de transport ou d\u2019autres retards dans le transit, (d) les difficult\u00e9s de main-d\u2019\u0153uvre impliquant<\/span> les employ\u00e9s du vendeur ou d\u2019autres, (e) les \u00e9pid\u00e9mies, les incendies, les inondations ou autres victimes, ou (f) d\u2019autres \u00e9ventualit\u00e9s rencontr\u00e9es dans le cadre de la fabrication ou de l\u2019exp\u00e9dition. En cas de retard dans<\/span> l\u2019ex\u00e9cution<\/span> du Vendeur, d\u00fb en tout ou en partie, \u00e0 une cause au-del\u00e0<\/span> de la control raisonnable du<\/span> Vendeur, le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un temps suppl\u00e9mentaire pour <\/span>l\u2019ex\u00e9cution<\/span> qui pourra \u00eatre raisonnablement n\u00e9cessaire selon les circonstances. L\u2019acceptation par l\u2019Acheteur de tout bien constituera une renonciation par l\u2019Acheteur \u00e0 toute r\u00e9clamation en dommages-int\u00e9r\u00eats pour retard dans la livraison de ces marchandises.<\/span><\/p>\n Toute controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 cet accord sera d\u00e9termin\u00e9e par arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019arbitrage (la r\u00e8gle internationale si l\u2019acheteur est situ\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis) de l\u2019Association d\u2019arbitrage am\u00e9ricaine. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage se tiendra devant un tribunal arbitral compos\u00e9 d\u2019un seul membre, \u00e0 Chicago, Illinois, \u00c9tats-Unis et se d\u00e9roulera en langue anglaise. L\u2019arbitre devra \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9 en mati\u00e8re de distribution. Ce tribunal arbitral devra<\/span> appliquer les lois de fond \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions et rendra un avis \u00e9crit de sa d\u00e9cision. Le Vendeur et l\u2019Acheteur conviennent que l\u2019arbitrage sera men\u00e9 sur une base individuelle, et non \u00e0 \u00e9chelle de classe, et qu\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage impliquant<\/span> le Vendeur et l\u2019Acheteur ne peut pas \u00eatre consolid\u00e9e avec toute autre proc\u00e9dure d\u2019arbitrage impliquant le Vendeur ou l\u2019Acheteur et une autre partie. Toute sentence de ce tribunal d\u2019arbitrage sera d\u00e9finitive et contraignante pour les parties au pr\u00e9sent accord et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un appel,<\/span> sauf tel que pr\u00e9vu par la loi ou la jurisprudence, et devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 devant un tribunal comp\u00e9tent.<\/span><\/p>\n Ind\u00e9pendamment de toute divulgation faite par l\u2019Acheteur au Vendeur d\u2019une destination finale pour le bien, l\u2019Acheteur reconna\u00eet que les marchandises vendues \u00e0 l\u2019Acheteur sont soumises aux lois de contr\u00f4le des exportations des \u00c9tats-Unis. L\u2019Acheteur reconna\u00eet que le d\u00e9tournement contraire \u00e0 la loi des \u00c9tats-Unis est interdit et qu\u2019il ne peut pas r\u00e9exporter les marchandises vers un pays ou un utilisateur final soumis \u00e0 un embargo commercial des \u00c9tats-Unis ou autrement in\u00e9ligible pour recevoir des marchandises des \u00c9tats-Unis. L\u2019Acheteur est seul responsable du respect de toutes les r\u00e9glementations gouvernementales applicables des \u00c9tats-Unis et de tout pays \u00e9tranger en ce qui concerne l\u2019utilisation des marchandises en dehors des \u00c9tats-Unis, y compris tous les co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s. L\u2019Acheteur doit d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, jugement, co\u00fbt, r\u00e9compense, d\u00e9pense (y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables) et responsabilit\u00e9 de toute nature d\u00e9coulant de la non-conformit\u00e9 de <\/span>l\u2019Acheteur envers les r\u00e9glementations, statuts, d\u00e9crets ou autres obligations applicables des \u00c9tats-Unis ou des gouvernements \u00e9trangers en ce qui concerne <\/span>l\u2019utilisation ou le transfert des marchandises en dehors des \u00c9tats-Unis par l\u2019Acheteur et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n L’Acheteur d\u00e9clare et convient qu’il n’a pas offert, donn\u00e9, promis de donner ou autoris\u00e9 \u00e0 donner, et qu’il n’offrira, ne donnera, ne promettra de donner ou n’autorisera de donner, directement ou indirectement, de l’argent ou toute autre chose de valeur \u00e0 un fonctionnaire, parti politique<\/span>, responsable politique ou candidat \u00e0 un poste de responsable politique dans le cadre de ses activit\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Special Mine Services, Inc. Contrat et acceptation Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Special Mine Services, Inc. (\u00ab\u00a0le\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0SMS\u00a0\u00bb) \u00e0 l\u2019entit\u00e9 passant la commande (\u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb) et les Conditions pr\u00e9vaudront sur toutes les conditions incompatibles de l\u2019Acheteur ou d\u2019autres documents. Des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-820","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/820","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=820"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1041,"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/820\/revisions\/1041"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/specialmineservices.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Prix<\/h3>\n
Conditions de paiement<\/h3>\n
\n
Calendriers d\u2019exp\u00e9dition<\/h3>\n
Taxes et droits d\u2019importation et d\u2019exportation<\/h3>\n
Ajouts et\/ou modifications<\/h3>\n
R\u00e9siliation<\/h3>\n
R\u00e9clamations, p\u00e9nuries, risque de perte et titre<\/h3>\n
Garanties<\/h3>\n
\n
Exp\u00e9dition et livraison<\/h3>\n
\n
Politique de retour<\/h3>\n
Indemnit\u00e9<\/span> de brevet<\/span><\/h3>\n
Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Modification, d\u00e9cision et renonciation<\/h3>\n
Divers<\/h3>\n
Ventes nucl\u00e9aires<\/h3>\n
Force majeure<\/h3>\n
Arbitrage\u00a0<\/span><\/h3>\n
Contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation des \u00c9tats-Unis<\/h3>\n
D\u00e9claration en vertu de la Loi sur les pratiques de corruption \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0<\/span><\/h3>\n